Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site internet alzbusinessservices.com (le « Site »). Le Site est un site de présentation de la société ALZ Business Services et permet aux visiteurs de prendre contact avec elle via un formulaire. Aucun achat, paiement ou souscription à une prestation n’est effectué sur le Site.
1. Éditeur du Site
| Éditeur | ALZ Business Services, société de droit de l’État du Delaware (États-Unis) |
|---|---|
| Numéro d’entreprise | 37-2248103 |
| Adresse | 16192 Coastal Highway, Lewes, Delaware 19958, États-Unis |
| Dirigeant | Adam Lazreq |
| Contact | [email protected] |
| Responsable de la protection des données | Adam Lazreq, [email protected] |
| Hébergeur | GoDaddy.com, LLC, 2155 E GoDaddy Way, Tempe, Arizona 85284, États-Unis |
2. Objet et acceptation des CGU
L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site. ALZ Business Services peut les modifier à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de sa consultation.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion, d’équipement et de communication restent à la charge de l’utilisateur. ALZ Business Services s’efforce d’assurer la disponibilité du Site, sans garantir un accès continu, ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.
ALZ Business Services peut, sans préavis, suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de nécessité technique.
4. Finalité du Site et absence d’engagement commercial
Les contenus du Site sont fournis à titre informatif et de présentation. Ils ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil personnalisé, ni une promesse de résultat. Toute prestation éventuellement proposée par ALZ Business Services fait l’objet d’échanges distincts et, le cas échéant, d’un document contractuel ou de conditions commerciales propres.
L’envoi d’un message via le formulaire de contact ne crée aucune relation contractuelle et n’oblige pas ALZ Business Services à répondre, à conclure un contrat ou à accepter une demande.
5. Formulaire de contact
Lorsqu’un utilisateur utilise le formulaire de contact, il s’engage à transmettre des informations exactes, actuelles et complètes, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Il s’interdit d’adresser tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, menaçant, frauduleux, contenant des logiciels malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers.
ALZ Business Services peut ne pas traiter, supprimer ou conserver tout message dont le contenu semble contraire aux présentes CGU, à la loi applicable ou à la sécurité du Site.
6. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses éléments, notamment les textes, marques, dénominations, logos, graphismes, visuels, vidéos, logiciels, bases de données, architecture et mise en forme, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Ils sont la propriété de ALZ Business Services ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de ALZ Business Services est interdite, sauf disposition légale impérative contraire.
7. Données personnelles
Le Site ne met actuellement en œuvre aucun traceur ou cookie à des fins de mesure d’audience, de publicité ou de profilage. Les données collectées via le formulaire de contact sont limitées aux informations volontairement communiquées par l’utilisateur, telles que son identité, ses coordonnées et le contenu de son message.
Finalités
Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes, assurer le suivi des échanges, prévenir les abus et, lorsque cela est nécessaire, préserver ou défendre les droits de ALZ Business Services.
Base juridique
Le traitement repose sur les démarches précontractuelles ou l’intérêt légitime de ALZ Business Services à répondre aux sollicitations reçues et à sécuriser ses échanges. Lorsque le consentement est requis par la réglementation applicable, il sera demandé avant le traitement concerné.
Destinataires et transferts
Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de ALZ Business Services et à ses prestataires techniques intervenant pour l’hébergement ou la maintenance du Site, dans la limite de leurs missions. L’hébergement étant assuré aux États-Unis, les données peuvent être traitées ou stockées aux États-Unis. Le cas échéant, ALZ Business Services mettra en œuvre les garanties appropriées requises par la réglementation applicable.
Durée de conservation
Les demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis archivées pour la durée nécessaire à la gestion des relations et à la protection des droits de ALZ Business Services. À défaut de relation contractuelle, elles ne sont en principe pas conservées au-delà de trois ans à compter du dernier contact actif.
Vos droits
Selon la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition au traitement et, lorsque cela s’applique, la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente, notamment la CNIL si vous résidez habituellement en France ou si le traitement vous concerne en France.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour la commodité de l’utilisateur. ALZ Business Services n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leurs contenus, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de tout dommage résultant de leur consultation. L’utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule responsabilité.
9. Responsabilité
ALZ Business Services apporte un soin raisonnable à la mise à disposition des informations publiées sur le Site, mais ne garantit pas qu’elles soient exhaustives, exactes, complètes ou à jour en permanence. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le Site et de toute décision prise sur leur fondement.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, ALZ Business Services ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données, pertes de chance, atteintes à la réputation ou préjudices commerciaux résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site. Aucune stipulation des présentes n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
10. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois applicables. Il s’interdit notamment de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site, de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou données de ALZ Business Services, d’utiliser des moyens automatisés excessifs, de diffuser des contenus malveillants ou d’utiliser le Site à des fins frauduleuses.
11. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes CGU sont régies par le droit de l’État du Delaware, États-Unis, sous réserve des dispositions impératives de protection applicables à l’utilisateur, notamment lorsque celui-ci agit en qualité de consommateur dans un État ou pays lui accordant une protection impérative.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable après notification écrite. À défaut d’accord, les juridictions compétentes de l’État du Delaware seront compétentes, sous réserve des règles impératives de compétence applicables, notamment à l’égard des consommateurs.
12. Contact
Pour toute question relative au Site, aux présentes CGU ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter ALZ Business Services à l’adresse suivante : [email protected].